Subventions France Agrimer 2018-2019

Publié le 01/03/2019

FranceAgriMer contribue à hauteur de 2 M€ aux actions en faveur de la filière apicole par an dans le cadre du programme apicole européen. En concertation avec les représentants de la filière apicole, l'établissement a mis en place des dispositifs d'aide pour accompagner le repeuplement et le développement du cheptel français et l'aide à la transhumance, qui consitutent une aide directe aux apiculteurs (investissements, achats de ruches et d'essaims).

Il finance également l'appui technique national et régional essentiel pour accompagner les apiculteurs dans la conduite de leurs ruchers, la formation et la sélection génétique.

Le programme national d'aide aux apiculteurs

La filière apicole bénéficie d'un soutien financier dans le cadre d'un programme communautaire. Son objectif est la mise en place d'actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation des produits de la ruche. Le programme français comporte des actions relatives à :

  • des programmes d'assistance technique et de formation,
  • la rationalisation de la transhumance (FranceAgrimer),
  • la lutte contre le varroa,
  • l’aide au maintien et développement du  cheptel (FranceAgrimer),
  • des programmes de recherche appliquée,

LABEL ABEILLE - la ruche connectée, interrogeable à distance, éligible aux subventions France Agrimer de soutien aux apiculteurs

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FranceAgrimer : soutien à la transhumance et au maintien de cheptels

NOUVEAU: depuis le 19 février 2019, une téléprocédure est mise en place pour le dépôt des dossiers "Aides directes" 2018/2019 (accès ici). Elle concerne les deux aides directes du Plan Apicole Européen :

  • Rationalisation de la transhumance
  • Repeuplement du cheptel

Dates à retenir :

  • Période d’application : du 1er août 2018 au 31 juillet 2019
  • Date limite de transmission des demandes : 2 août 2019 minuit

Apiculteurs éligibles :

  • Détenteurs d’au moins 50 colonies (à justifier par une déclaration de ruches faite entre le 01/09/18 et le 31/12/2018)
  • Affiliés à la MSA (ou en cours)
  • Exploitants agricole individuel, sociétés ou GAEC
  • Détenteurs d'un numéro de SIRET actif au moment du dépôt de la demande et jusqu’au 15 octobre 2019
  • Projet d’investissement d’un montant minimum de 2 000€ HT de dépenses éligibles (750€ pour l'aide au maintien des cheptels).

Le principe de la téléprocédure :

Le demandeur doit créer une seule demande en ligne par dispositif. Cette demande doit être effectuée après réalisation et paiement des investissements effectués entre le 1er août 2018 et le 31 juillet 2019. 

Investissements éligibles (cf. guide du projet) : 

  • Balances électroniques interrogeables à distance
  • Grues 
  • Chargeurs tout terrain 
  • Remorques 
  • Hayon élévateur 
  • Aménagement de plateau pour véhicules
  • Palettes 
  • Débroussailleuse
  • Aménagement de sites de transhumance

Montant de l’aide : 40% maximum du montant HT de l’investissement (dans la limite des plafonds fixés) 

Lien vers la plateforme de demande de subventions FranceAgrimer


LABEL ABEILLE - la ruche connectée, interrogeable à distance, éligible aux subventions France Agrimer de soutien à la filière apicoles

Exemple d'investissement : achat de ruches connectées Label Abeille

Nombre 
de ruches connectées

Prix d'achat HT,
avant subvention

Prix d'achat HT,
subvention déduite

1

640 €

384 €

2

1 280 €

768 €

3

1 920 € 

1 152 €

4

2 560 €

1536 €

5

3 200 € 

1 920 €

6

3 840 €

2 304 € 

7

4 480 €

2 688 €