Subventions FranceAgriMer


ATTENTION : dépôt des dossiers avant le 15/01/22 pour les dépenses effectuées du 01/08/21 au 31/07/22

Dans le cadre du Programme Apicole Européen, FranceAgriMer propose deux types d’aides  :

  • Aide au maintien et au développement du cheptel
  • Aide à la transhumance, permettant aux apiculteurs d’acquérir des équipements indispensables à la transhumance, et d'assurer une gamme variée de miels.



Aides à la transhumance

Apiculteurs éligibles :

  • Détenteurs d’au moins 50 colonies
  • Affiliés à la MSA
  • Projet d’investissement d’un montant minimum de 2 000€ HT de dépenses éligibles.


Investissements éligibles (cf. extrait du projet) : 

  • Grues 
  • Chargeurs tout terrain 
  • Remorques 
  • Hayon élévateur 
  • Aménagement de plateau pour véhicules
  • Palettes 
  • Débroussailleuse
  • Aménagement de sites de transhumance
  • Balances électroniques interrogeables à distance.

 

Plafonds de dépenses éligibles : (tous investissements confondus sur la durée du programme)

  • Jusqu’à 150 colonies : 5 000€ HT
  • A partir de 151 colonies : 23 000€ HT


Plafonds de dépenses par investissement : Balance électronique : subvention jusqu'à 1 600€ HT.

Montant de l’aide : 40% maximum du montant HT de l’investissement (dans la limite des plafonds fixés)

Documents à remplir : Demande subvention Cerfa (à télécharger sur franceagrimer.fr - non disponible encore)


Exemple d'investissement : achat de ruches connectées Label Abeille

Nombre
de ruches connectées

Prix d'achat HT,
avant subvention

Prix d'achat HT,
subvention déduite

1

640 €

384 €

2

1 280 €

768 €

3

1 920 € 

1 152 €

4

2 560 €

1536 €

5

3 200 € 

1 920 €

6

3 840 €

2 304 € 

7

4 480 €

2 688 €